Bonne humeur
Manifeste de solidarité citoyenne face aux lois banalisant la délation
Le 6 février 2005
MANIFESTE DE LA SOLIDARITE CITOYENNE
A signer à titre individuel
collectifenfantsetrangers@yahoo.fr
Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires
Maison des Associations manufacture des Tabacs 10 Bd de Stalingrad 44000 Nantes
Des centaines de personnes seules ou avec des enfants, sont déboutées du droit d'Asile et menacées d'être renvoyées dans leur pays alors que leur vie y est menacée. La clandestinité est alors leur seul recours, les laissant sans aucun moyen légal de subsistance, à la merci d'une arrestation et/ou des milieux mafieux.
Les Droits fondamentaux sont ainsi bafoués, tant sur le plan de la santé, de l'éducation, du logement que de la vie de la famille.
Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers :
Article 21 : modifié par la loi du 27 novembre 2003
«Toute personne qui, aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 Francs»
Les modifications apportées par la loi de novembre 03 mentionnent bien d'autres sanctions : de la confiscation des biens et l'interdiction d'exercer son activité professionnelle si le délit a été commis sur le temps de l'activité, en passant par la suppression du permis de conduire et l'interdiction du territoire. Le tout avec des durées de peine et montant des amendes pouvant être doublés puisque soumis à toutes les interprétations définies dans les différents articles de cette loi, notamment celle de bande organisée.
Chaque année en France, malgré cette loi, des centaines d'associations, des milliers de citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers. Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures, les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à tous, mais aussi en raison d'une attitude de suspicion généralisée envers les étrangers.
Les lois sont votées, elles sont donc applicables et déjà appliquées.
Dans le même temps où on cherche ainsi à créer un véritable délit de solidarité, le silence est fait sur la situation des étrangers en France et en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d'associations et de milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.
Je déclare être l'un d'eux
Je déclare avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.
Je déclare avoir la ferme volonté de continuer à le faire.
Je réclame un changement radical des politiques à l'égard des immigrés et des étrangers.
Je réclame le droit à la solidarité, contre la logique des États.
Nom, adresse date et signature
A signer à titre individuel
collectifenfantsetrangers@yahoo.fr
Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires
Maison des Associations manufacture des Tabacs 10 Bd de Stalingrad 44000 Nantes
Des centaines de personnes seules ou avec des enfants, sont déboutées du droit d'Asile et menacées d'être renvoyées dans leur pays alors que leur vie y est menacée. La clandestinité est alors leur seul recours, les laissant sans aucun moyen légal de subsistance, à la merci d'une arrestation et/ou des milieux mafieux.
Les Droits fondamentaux sont ainsi bafoués, tant sur le plan de la santé, de l'éducation, du logement que de la vie de la famille.
Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers :
Article 21 : modifié par la loi du 27 novembre 2003
«Toute personne qui, aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 200 000 Francs»
Les modifications apportées par la loi de novembre 03 mentionnent bien d'autres sanctions : de la confiscation des biens et l'interdiction d'exercer son activité professionnelle si le délit a été commis sur le temps de l'activité, en passant par la suppression du permis de conduire et l'interdiction du territoire. Le tout avec des durées de peine et montant des amendes pouvant être doublés puisque soumis à toutes les interprétations définies dans les différents articles de cette loi, notamment celle de bande organisée.
Chaque année en France, malgré cette loi, des centaines d'associations, des milliers de citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers. Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures, les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à tous, mais aussi en raison d'une attitude de suspicion généralisée envers les étrangers.
Les lois sont votées, elles sont donc applicables et déjà appliquées.
Dans le même temps où on cherche ainsi à créer un véritable délit de solidarité, le silence est fait sur la situation des étrangers en France et en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d'associations et de milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.
Je déclare être l'un d'eux
Je déclare avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.
Je déclare avoir la ferme volonté de continuer à le faire.
Je réclame un changement radical des politiques à l'égard des immigrés et des étrangers.
Je réclame le droit à la solidarité, contre la logique des États.
Nom, adresse date et signature
